Annonces de la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, sur la formation professionnelle suite à la Loi d’urgence sanitaire

La Ministre du Travail Muriel Pénicaud a échangé ce jour, 24 mars 2020, avec la FFP et d’autres réseaux formation. Elle a insisté sur la mobilisation du Gouvernement pour soutenir l’activité économique dans son ensemble et plus particulièrement le secteur de la formation professionnelle.

Suite à l’adoption hier, le 23 mars 2020, de la Loi d’urgence sanitaire par le Parlement, la Ministre a confirmé que seront prises les mesures suivantes pour le secteur :

– Une mobilisation des financeurs pour régler les entreprises de formation dans les meilleurs délais
– Une mobilisation d’outils distanciels dans la mesure du possible pour assurer la continuité de l’activité
– Le report de l’obligation de la certification Qualiopi d’un an (1er janvier 2022)
– La prolongation des enregistrements au répertoire spécifique.
– L’assouplissement du contrôle du service fait (ne seront exigées que la facture et un certificat de réalisation)
– La mise en œuvre du FNE-Formation pour faciliter la formation salariés (simplification des démarches, paiement à 100% des coûts pédagogiques dans la limite d’un plafond en cours de détermination.
– La mobilisation simplifiée du Fonds Social Européen

Ces éléments sont en cours de formalisation et de précisions opérationnelles, et feront l’objet dans les tout prochains jours de textes réglementaires et de Questions/Réponses du Ministère du Travail. Sera également publié un Questions/Réponses sur la situation des indépendants.

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